Non Commerciale

Complexité de la clause Non Commerciale des Creative Commons : preuve par l’exemple

NDLR: Ceci est une traduction de l’article « Use cases for NonCommercial license clause » d‘Evan Prodromou, fondateur du réseau de micro-blogging Identi.ca (mais pas que). L’article est extrait du site Framablog, et la traduction à été réalisé par JonathanMM, KoS, Pascal, Barbidule, L’gugus, Evpok, aKa, mandourin, TheophrasteL, Cyrille, audece, Franck, Ypll et feedoo. Celui-ci est mis à disposition […]

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