droit

La justice française crée un nouveau marché : le logiciel d’occasion

Tremblement de terre dans l’industrie du logiciel : la cour de justice crée un nouveau marché, celui du logiciel d’occasion ! Elle estime qu’un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet. Juridiquement parlant, la cour estime que « Le […]

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On a piraté le droit de propriété intellectuelle

ndlr: Ceci est un article de Pierre Mounier fondateur du blog Homo-numericus. L’article est sous licence CC:  BY-SA – Vous pouvez également lire l’article à la source > http://www.homo-numericus.net/spip.php?breve1013 powered by Fotopedia On a piraté le droit de propriété intellectuelle. C’est en gros ce qu’affirment 180 professeurs de droits et juristes du monde entier qui se sont rassemblés le mois dernier à la […]

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