Les Pays-Bas, premier pays européen à protéger la neutralité d’Internet

NDLR: Ceci est un article de Renata Avila, traduit en français par Noele Belluard-Blondel. Cet article a été publié sur Global Voices Advocacy, l’un des sites de Global Voices, destiné à défendre la liberté d’expression en ligne et à combattre la cyber-censure. L’article est sous licence Creative Commons BY. Vous pouvez également le consulter à la source > http://fr.globalvoicesonline.org/2012/05/18/108752. Bonne lecture !

Foto di erikwestrum, ripresa con licenza Creative Commons BY 3.0

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[Liens en français et en anglais] Lundi 8 mai a marqué une date historique pour les Pays-Bas : le Parlement néerlandais a pour la première fois en Europe  approuvé une législation  protégeant les citoyens en matière de Neutralité du réseau. D’autres mesures préventives sont par ailleurs à l’étude pour protéger la vie privée des utilisateurs contre toutes interceptions et déconnexions. Les fournisseurs d’accès à internet (FAI), quant à eux, ne pourront plus interrompre l’accès de quiconque, à moins qu’il ne soit prouvé que ceci est d’intérêt public.

Ce décret devient ainsi un point de référence et un exemple à suivre pour tous les autres Etats européens et du monde. Selon Bits of Freedom, le mouvement d’activistes qui a soutenu l’approbation de la loi, les nouvelles dispositions législatives sont particulièrement importantes pour la vie privée des citoyens :

La loi comprend aussi une clause anti-interception qui limite l’utilisation par les fournisseurs Internet de technologies invasives comme par exemple la DPI (Inspection des paquets en profondeur), une technique avancée d’analyse du trafic Internet. Ces technologies peuvent cependant être utilisées mais dans des circonstances déterminées ou avec le consentement explicite de l’utilisateur qui peut donc le retirer à tout moment.  L’utilisation de la DPI a fait l’objet de beaucoup d’attention lorsque KPN (Société de Télécommunication hollandaise) a déclaré avoir analysé le trafic de ses utilisateurs pour recueillir des informations sur l’utilisation de certaines applications.  La loi n’autorise en effet l’interception qu’avec un mandat judiciaire.

De plus, le décret prévoit une clause de sécurité, laquelle ne permet aux fournisseurs de déconnecter leurs clients que dans un nombre réduit de situations. L’accès à Internet est fondamental dans une société basée sur l’information. Jusqu’à maintenant, les fournisseurs d’accès pouvaient déconnecter leurs clients pour d’innombrables raisons, à présent, ils ne pourront le faire que sur la base des clauses et des conditions prévues dans le projet de loi. La déconnexion est uniquement admise en cas d’escroquerie ou pour non paiement des factures par les utilisateurs.

Félicitations, les Pays-Bas!

[1] L’ONG Bits of Freedom s’est chargée de proposer une première traduction en anglais des dispositions les plus importantes.

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