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Missions de l’APIE

L’État est riche d’un patrimoine immatériel considérable recouvrant notamment les brevets, les licences, les fréquences, les marques, les savoir-faire publics, les bases de données, les droits d’accès ou les images publiques.

Comme l’a montré la commission « Lévy-Jouyet » sur l’économie de l’immatériel, des progrès restent à accomplir pour prendre la mesure de ces richesses immatérielles, afin de mieux les connaître, les gérer, les faire fructifier, les faire évoluer, et contribuer ainsi à la croissance de l’économie française.

Le gouvernement a donc décidé de faire du développement d’une gestion dynamique des actifs immatériels un des axes de sa politique de modernisation de l’État.

Cette politique doit poursuivre trois objectifs stratégiques :

– optimiser l’impact de la gestion du patrimoine immatériel sur l’économie ;
– tirer parti d’une meilleure valorisation des actifs pour moderniser les services publics, soutenir la conduite des politiques publiques au profit des usagers et contribuer au désendettement ;
– prémunir l’État et les usagers contre d’éventuels risques de détournement.

À cette fin, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État, « APIE », créée au sein du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, suivant l’une des principales recommandations de la commission sur l’économie de l’immatériel, est opérationnelle depuis le 1er septembre 2007.

L’Agence est un service à compétence nationale, rattaché conjointement au directeur général du Trésor et de la politique économique et au directeur général des finances publiques.

Au regard de ces objectifs, les missions de l’APIE se déclinent selon 3 axes principaux :

– sensibiliser les acteurs publics aux enjeux attachés aux actifs immatériels de l’État ;
– faciliter la prise en compte de ces enjeux et l’adoption de nouveaux modes de gestion au sein de l’administration ;
– accompagner les administrations et les établissements publics pour la définition de nouvelles stratégies et la conduite de projets concrets de valorisation de leur patrimoine immatériel.

Elle apporte une assistance méthodologique et opérationnelle aux gestionnaires publics. De très nombreux projets sont conduits en partenariat avec l’ensemble des ministères ainsi qu’avec des établissements publics, sur l’ensemble des domaines de sa compétence (patrimoine historique et lieux particuliers, marques et savoir-faire, données et patrimoine audiovisuel, projets transversaux ayant notamment pour objet d’adapter le cadre juridique). L’APIE concourt ainsi à la cohérence des cadres de gestion mis en œuvre et s’attache à promouvoir et à mutualiser les démarches les plus efficientes.

– elle intervient dans l’élaboration d’un cadre réglementaire adapté à l’immatériel, conçoit et met à disposition des administrations des outils spécifiques destinés à favoriser une gestion plus dynamique de leurs actifs immatériels.

– elle participe à l’élaboration et au suivi des règles de comptabilité publique relatives aux actifs immatériels.

L’activité de l’APIE a vocation à couvrir toute l’étendue des actifs immatériels de l’Etat, des établissements publics ainsi que des collectivités locales à leur demande.

L’APIE anime un réseau de correspondants désignés par les ministères et les grands organismes de l’État, et organise dans ce cadre des réunions thématiques qui permettent de poser les problématiques, de partager les bonnes pratiques, d’élaborer collectivement les outils de gestion du patrimoine immatériel.

Le réseau favorise la prise de conscience des gisements de valeur. Les aspects de sensibilisation et d’évolution culturelle sont en effet essentiels pour réussir.

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