Fermeture de MegaUpload

Jeudi 19/01/2012 un des plus gros sites à dimension mondial fermait ses portes….

Plan d’action sur le rôle des acteurs de l’Internet dans la régulation des contenus en ligne

NDLR: Ceci est un comuniqué de l’association La Quadrature du Net. Le communiqué est sous license Creative Commons BY-SA. Vous pouvez également le consulter à la source > https://www.laquadrature.net/node/4978. Bonne lecture !

Paris, 11 janvier 2012 – Suite à la consultation organisée fin 2010, la Commission européenne vient d’annoncer un plan d’action sur le rôle des acteurs de l’Internet dans la régulation des contenus en ligne1. La problématique centrale est celle des mesures de « notification et retrait » des contenus en ligne, qui sont aujourd’hui mises en œuvre en totale opacité au détriment de la liberté de communication. Alors que la guerre globale contre le partage de la culture sévit, cette annonce souligne le besoin d’une participation citoyenne dans ce débat crucial pour l’avenir des libertés en ligne.

La directive sur les services en ligne publiée en 2000 (également appelée directive e-Commerce) crée un cadre légal pour la plupart des activités en ligne2. Grâce aux exemptions de responsabilité dont disposent les acteurs Internet (fournisseurs d’accès ou fournisseurs de services en ligne tels que les plate-formes d’hébergement)la directive a mis en place un cadre juridique à part, différent de celui régulant les médias et moyens de communication interpersonnels, protégeant de ce fait la liberté de communication et encourageant l’innovation et la croissance de l’économie numérique.

Mais ces dix dernières années, les lobbies, en particulier ceux des industries du divertissement, ont fait pression sur le législateur et ont mené nombre d’actions en justice pour forcer les acteurs de l’Internet à faire la police sur leurs réseaux. Les responsables politiques, et notamment la Commission européenne, sont sensibles à leurs demandes et encouragent une plus grande « cooperation » entres les acteurs d’Internet, les pouvoirs publics et les autres parties prenantes afin de censurer de manière extra-judiciaire les contenus en ligne3. Du fait de ces initiatives, nombre de services en ligne recourent désormais à des mécanismes de censure et se livrent à des retraits abusifs de contenus4, violant ainsi la liberté d’expression des utilisateurs d’Internet.

« L’annonce de la Commission européenne montre l’urgence de faire la lumière sur les pratiques néfastes de nombreux acteurs de l’Internet, contraints de se muer en police de l’Internet. Les droits des citoyens sont bien souvent victimes de la censure privée, sans possibilité d’un procès équitable. Comme le Parlement européen l’a souligné à de nombreuses occasions, toute restriction aux droit fondamentaux en ligne ne doit être possible qu’après une décision judiciaire5. Mais face aux nombreuses initiatives cherchant à accroître le rôle des acteurs Internet dans la régulation des contenus en ligne, à l’image de l’ACTA, il faut s’attendre à une violente offensive de la part des lobbies contre la liberté de communication en ligne. Les citoyens doivent suivre de près les discussions sur cette directive et se tenir prêts à défendre leurs droits. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

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