Assange inculpé : le regrettable silence des journalistes
NDLR: Ceci est un article de Félix Tréguer, chargé des affaires institutionnelles et juridiques de La Quadrature du Net, extrait de son (excellent) site We The Net. L’article est sous licence Creative Commons BY. Vous pouvez également le consulter à la source > http://www.wethenet.eu/2012/03/assange-inculpe-le-regrettable-silence-des-journalistes.
Bonne lecture !
Le « Grand Jury » mis en place l’an dernier par le ministère de la Justice américain, suite à la révélation des câbles diplomatiques par WikiLeaks, aurait bel et bien inculpé Julian Assange, sur le terrain de l’espionnage1. C’est là l’une des révélations majeures contenues dans les e-mails de la société de renseignement privée Stratfor, publiés cette semaine par WikiLeaks.
Presse traditionnelle vs. Julian Assange
Cette nouvelle particulièrement inquiétante pour la liberté de la presse et la transparence de nos démocraties reste pourtant négligée. Tout se passe comme si les grands médias traditionnels ne mesuraient pas réellement l’importance de ce qui si joue. Et il en va de même du côté des ONG défendant la liberté de la presse : ni l’ACLU, ni le Comité de Protection des Journalistes, ni Reporters Sans Frontières ne se sont émus de la nouvelle, que le ministère de la Justice américain – tout en se refusant à la confirmer – ne dément pas.
Comme si l’entreprise de diabolisation du fondateur de WikiLeaks avait fonctionné. Comme si les efforts de distanciation d’une partie de la « grande presse internationale » qui a collaboré avec WikiLeaks (le New York Times et le Guardian en particulier) avaient réussi. Depuis plusieurs mois en effet, ces derniers n’ont eu cesse d’expliquer que WikiLeaks ne mène pas un travail journalistique, et de décrire Assange comme un homme à l’éthique douteuse, un idéologue buté et viscéralement hostile aux États-Unis. Les choses ont encore empiré lorsque, en août 2011, WikiLeaks a pris la décision de publier l’intégralité des câbles diplomatiques, sans vérifier au préalable leur contenu. Assange est alors tombé en disgrâce aux yeux de nombreux journalistes qui le soutenaient encore, et ce alors même que, dans cette affaire, le Guardian est au moins aussi responsable que WikiLeaks.
Ce divorce croissant entre les journalistes professionnels et Assange ne serait pas inquiétant s’il n’influait pas sur la manière dont nos sociétés se représentent WikiLeaks, et avec WikiLeaks les autres « sonneurs d’alerte » actifs sur Internet. Car à partir du moment où l’on admet que Assange et ses collaborateurs ne font pas partie du « club du journalisme officiel », il devient alors bien plus aisé d’admettre qu’ils puissent ne pas bénéficier des protections de la presse, et donc de justifier des poursuites pour espionnage. Et pourtant…
En droit américain, « WikiLeaks is (a form of) journalism »
Dans un article publié dans la Harvard Civil rights-Civil Liberties Law Review2, le professeur de droit et grand penseur de la société en reseau Yochai Benkler le montre de manière magistrale : le Premier amendement à la Constitution américaine – qui consacre la liberté de la presse – protège Assange au même titre qu’elle protège le directeur de publication du New York Times. Le fait d’être un journaliste professionnel rattaché à un groupe de presse ne change rien à l’analyse. Ce n’est pas le mode organisationnel ou la méthode qui intéressent le juge américain, mais bien l’intention de l’auteur ou de l’éditeur qui souhaite porter à la connaissance du public des informations d’intérêt général. La jurisprudence citée par Benkler est limpide. Dans l’affaire Von Bulow v. Von Bulow, une Cour d’appel fédérale indique ainsi :
“The individual claiming the privilege must demonstrate (…) the intent to use material–sought, gathered or received–to disseminate information to the public and that such intent existed at the inception of the newsgathering process (…).” “The informative function asserted by representatives of the organized press (…) is also performed by lecturers, political pollsters, novelists, academic researchers, and dramatists.”
Les journalistes professionnels n’ont donc aucun monopole en la matière. Dans l’affaire In re Madden, une autre Cour d’appel fédérale abonde dans le même sens :
“We hold that individuals are journalists when engaged in investigative reporting, gathering news, and have the intent at the beginning of the news-gathering process to disseminate this information to the public.”
Or, il n’y a aucun doute sur le fait que le but de WikiLeaks est bien de collecter de l’information en vue d’informer le public sur des sujets d’intérêt général. Certes, WikiLeaks le fait dans un but militant, en œuvrant ouvertement pour la transparence, mais les motivations politiques ou commerciales qui président au travail journalistique ne rentrent pas en compte dans l’analyse juridique.




